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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou
Chambre 02
69f2d0e4cdc6046d4709ede4
28 avril 2026
FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en
69f26900cdc6046d47028db3
16 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 DEBITEUR EURL WASHING TSD, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 893403998 / N° de Gestion : 2021 B 1161 Représentant Légal
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS B.A.
6a184e5ccdc6046d473d9921
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SARL THREE LINES Activité : études et ingénierie,réseaux et télécommunications toute activité non réglementés
69f37c8fcdc6046d4719fde3
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location
Trib. de Commerce
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU SGASSIES CONSULTANT [Adresse 1] [Courriel 1] Comparante par Mme
69f3abddcdc6046d4721eb01
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS
69f25964cdc6046d47015983
1 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE
69f35205cdc6046d4715eddc
30 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité
69f36fcacdc6046d4718e5ba
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association
69f54959cdc6046d4746b104
14 avril 2026
Thierry FARSAT M.
69f549fecdc6046d4746bb62
69f3e636cdc6046d4726a197
3 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04194 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner
69f25bbccdc6046d4701845b
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] [H] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f3e440cdc6046d47267e61
Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04089 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner
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