CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
JUGEMENT Par acte du 11 mai 2023, la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] a fait citer la SCP [V] es-qualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL afin de voir le tribunal : Admettre la créance du GEA
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même président de la SAS BRESSON IMMOBILIER En présence de Me, [S], mandataire judiciaire Par jugement en date du 9 janvier
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
69caaf75cdc6046d47877cdb
de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
Philippe BRESSON, président - M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie
CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
[Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE Séverine, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant, Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône Défendeur (s) : Lufkin Gears
69d0f0dacdc6046d47163a97
La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69e3595ecdc6046d47ac3799
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie
69bac6cdcdc6046d47192502
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère
69f9d526cdc6046d47a7fcab
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé
69f9d536cdc6046d47a7fdc0
La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère
69d0f026cdc6046d47162f4d
Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
69d0f0abcdc6046d4716378e
Page 1 sur 7