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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [U] par sa requête demande au tribunal : « Vu l'article 583 du code de procédure civile, Vu les articles L661-3 et R 661-2 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle invoque l'article R. 661-2 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Discussion Sur la recevabilité de la tierce opposition : Attendu que : * la tierce opposition a été régulièrement constituée en la forme auprès du greffe et dans le délai imparti par l'article R.661
Source officielleContentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
14 avril 2026
Par conclusions en défense du 27 janvier 2026, Monsieur [M] [Z] demande au tribunal de : Vu les articles L. 622-24, L. 622-26, R. 622-21 et R. 661-2 du code de commerce, Vu les articles 114, 122 et 531
Source officielleTrib. de Commerce
69a136cbcdc6046d47e2e570
7 janvier 2025
7 janvier 2025
durée de six mois ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c9bcdc6046d47e37a48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 14/01/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle les
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conformément à la loi à l'égard de : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 4] Le tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
loi à l'égard de : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 3] Le tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au
Source officielleTrib. de Commerce
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 20/01/2026 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e07cdc6046d47e783bd
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/07/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à
Source officielleTrib. de Commerce
69a170bccdc6046d47e7c1ca
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 25/03/2025, et après renvoi à l'audience du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a196a6cdc6046d47ebe975
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le mandataire judiciaire a indiqué, à la barre, qu'il se désistait de sa requête en conversion de la procédure, ayant plus de visibilité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb38cdc6046d47c63ef4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f55cdc6046d47417f28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8da6dcdc6046d47c1c744
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
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