au RCS de BOBIGNY : 843698119 / N° de Gestion : 2019 B 9244 a pour activité : Conseil et gestion des entreprises, écrivain public démarches administratives en tous genres, conseil en gestion et financement

sous seing privé en date du 1 er décembre 2021, la SARLU LM7 a souscrit un prêt d'un montant de 34.300 €, auprès de la SA SOCIETE GENERALE, pour l'acquisition de matériel à usage professionnel et au financement

défenderesse en qualité de caution Par acte sous seing privé du 12 juillet 2019, la CEP IDF a consenti à la société JALG (hors cause) un prêt référencé n°5770639, d'un montant de 75 000 €, destiné au financement

Conservation par la société MEXIS de la somme de 1.000.000 € sur la vente de l'ensemble immobilier [Localité 1] afin de financer les travaux et la mise en copropriété de l'ensemble immobilier de [Localité

FRANCHISE FOOD est entrée au capital de la société MAK & NGUYEN, et un pacte d'associé a été signé entre les parties en vue de formaliser les relations de gouvernance et d'engagement entre elles liées au financement

les discussions engagées démontrent l'intérêt des acteurs du secteur pour la technologie développée ; * L'issue de la procédure reste dépendante de l'avancée de levées de fonds pour permettre de financer

AU TITRE D'UN PRET AMORTISSABLE CONSENTI PAR ACTE SSP DU 29 NOVEMBRE 2019 NUMERO 5842777 DE 130.000 € Ledit prêt remboursable en 72 mois au taux de 1,520 % l'an hors assurance ayant pour objet le financement

FAITS MaPrimeRénov' est un programme d'aide de l'État qui finance les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des entreprises.

preuve d'une faute en lien-causal avec un préjudice indemnisable, vue l'absence de preuve d'un préjudice susceptible d'être indemnisé au delà de l'obligation naturelle de l'exploitant de pourvoir au financement

Par contrat de crédit n° 08767872 du 10 janvier 2018, la société BPO, s'engageait auprès de la SAS BCL sport, à lui prêter la somme de 123 000 € afin de financer des travaux d'aménagement salle de sport

2018, la société [Localité 2], SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 828389916, a contracté un prêt professionnel, afin d'acquérir un fonds de commerce et de financer

société LA RONDE DES TISSUS : Le 15 octobre 2021, la société LA RONDE DES TISSUS a souscrit un contrat de prêt n°00002365006 d'un montant de 25.000 € au taux de 1,21 % sur une durée de 72 mois pour le financement

Sur les détournements d'actifs Vu l'article L.653-4 du Code de commerce, La société en tant que holding possédait des parts dans la société LH FOOD et a financé des travaux au bénéfice de cette société

publique du 19 mai 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 27 septembre 2019, la SOCIETE GENERALE a consenti à la société L'HYPER MANTES un prêt ayant pour objet le financement

Les deux crédits ayant pour objet le financement de travaux, d'acquisition d'équipements ainsi que du besoin en fonds de roulement de l'établissement situé [Adresse 5] à [Localité 2] (95).

En effet, le financement des immobilisations et le règlement charges d'exploitation ont été directement assurés par Monsieur [X], lequel a par ailleurs financé les travaux du domaine par endettement personnel

société AXEV, enseigne de MR [M], s'est vue consentir un prêt professionnel d'un montant de 155.000,00 EUR, au taux contractuel de 1,60%, remboursable en 84 mensualités de 1.663,37 EUR, destiné à financer

désigné en qualité d'administrateur judiciaire ; Par ailleurs la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a poursuivi son développement par un « Pôle de santé » toujours sur la commune de [Localité 1], elle en a financé