Par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 15 septembre 2025, cette décision a été notifiée à la société 3F Notre Logis qui a élevé une contestation le 19 septembre 2025 au moyen d’

L’affaire a été renvoyée à la mise en état du 15 octobre 2024 pour constitution et conclusions des défendeurs ou clôture, par décision du juge de la mise en état du 11 juillet 2024, puis est venue à l’

Le juge est actuellement saisi du contrôle de la mesure d'isolement à compter du 10 avril 2026 à 15 heures 45.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail daté du 15 novembre 2011, consenti par Monsieur le Mairie de la Commune de Hières sur Amby, Madame [H] [L] a pris en location une maison d'habitation située 3 Impasse

de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes : Au titre du contrat n°135-33204 : * 427,79 euros au titre des arriérés de loyers, outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 15

demeurant [Adresse 1], comparante assistée de Me Maëva AUPOIS, avocat au Barreau de ST MALO/DINAN, avocat commis d’office ; Vu la saisine de Mme la DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 15

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] la somme de 15 000 euros à ce titre.

avril 2023 au 15 avril 2025 soit trois annuités de 16.817,33 €, - Juger que M.

Par exploit du 15 octobre 2025, Madame [A] a fait délivrer à Monsieur [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 42 080,88 euros TTC, outre le coût

greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile Madame [Z] [I], née le [Date naissance 1] 1966, était victime le 15

Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 15 mai 2025.

’une porte et d’un plafond coupe-feux aux abords des compteurs électriques situés dans le local appartenant a la SCI DES 21 PASTEURS sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter d’un délai de 15

La CPAM, a notifié à Monsieur [Q] une décision de refus de prise en charge du 15 septembre 2023.

[G] [N], salarié de la société [1] en qualité de leader régisseur a été victime d’un accident du travail le 15 juillet 2021.

La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026. Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 24 juillet 2025, Madame [E] [D] a fait opposition à contrainte n°0955180PUN682400568, signifiée le 15 juillet 2025.

constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les locaux sis à [Adresse 3], libres de tous biens et occupants de son chef dans les 15

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/10605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W46 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions

Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, [X], assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier RG : 26/1350 PAGE EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15