TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMM MINUTE : 26/00265 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTND MINUTE : 26/00268 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

[A] [N] + restitution de pièces - Mme [X] [E] épse [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT

PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19

le 19 Mai 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mars 2026.

2025 inclus ; la mise en demeure du 19 mars 2025 ;le contrat de syndic signé le 14 septembre 2023 ;le jugement du 25 mai 2023.

SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 26/00953 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKWC AFFAIRE : [T] [E] [F] / [S] [D] [A

SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19

SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19

EXPOSE DE LA DEMANDE [O] [J] est né le 19 avril 2015 à Levallois-Perret (92) de Mme [Q] [J]. Mme [Q] [J] et M. [Y] [M] se sont mariés le 14 mai 2022 à Courbevoie (92). M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Monsieur [J] [O] a comparu, assisté de son conseil.

Par ordonnance du 19 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, à la requête de Mme [F] [M], a notamment ordonné la suspension des obligations de

L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis l’audience de plaidoirie du 19 mars 2026.

et la SA Bouygues Telecom à la demande de l’établissement public département du Val-de-Marne, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 19

COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

. & Mme [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A.

mai 2026 à 16h00 autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [G] [E] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 1] débutée le 16/05/2026 à 13h01 ; Vu le certificat médical établi le 19/05/2026