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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac0a
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
678170806d34da2cbdcd966d
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
681a6a7d5eb387f553b9e72e
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142-1 dudit code
659c49a35882b39b2e7384ba
8 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
681a6a825eb387f553b9e7fe
Dans ce cadre, les articles D351-6 et D 351-7 du même code précisent que l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L146-8 du code de l'action sociale et des familles, élabore le projet personnalisé
65e22ff3b3791a0885c4f61f
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
65e22ff4b3791a0885c4f631
65e22ff6b3791a0885c4f649
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
26 janvier 2024
65ca7515c0f14416cdeb0aad
65ca7515c0f14416cdeb0abb
66995ad807d408f8d4c16207
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
65a6d5a247251e2b24246ecf
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 16/11/2023, après les renvois des audiences du 23/03/2023
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Serv. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
686445c10bb2f8a66ca666ad
1 juillet 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 06.05.2025 , les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01.07.2025 par mise à disposition au greffe.
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12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
Pôle social
69fb85c2cdc6046d47d58f6c
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou
69d7f325cdc6046d47aea074
3 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 03/02/2026.
6626a8aa1329eb3db7c25172
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
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