, avocats au barreau de PARIS, [11], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Mme [K] [Z] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [R] ; S.A.R.L. [

. [5] S.A.S. [13] (anciennement dénommée [6]) [11] la SELARL ABDOU [12], vestiaire : 2 la SELARL [7], vestiaire : 388 Me Michel PRADEL, vestiaire : Une copie revêtue de la formule exécutoire : [X] [

[H] [S] CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

Aucun accord n’a pu intervenir et le mandataire liquidateur a fait assigner les co-indivisaires en partage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Valentine GUERRERO - Me Sylvie TRAN THANG délivrées le : + 1 copie expert + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] [W] [K] Contre : [U] [K] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne BLANCHET Copies

N° RG 23/02749 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 Copie certifiée

[A] [O] Grosses : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [Q] [H] [R] [L] [E] épouse [O], née le 12 Novembre

[B] [Z] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Lionel DUVAL PARTIES : Madame [X] [T] épouse [Z] née le 29 juillet 1985 à ALTINYAYLA (TURQUIE) 21 allée du

lamentable et dangereux des garde-corps, s'est ensuite ravisé, émettant l'hypothèse que la plate-forme avait heurté le garde-corps, sans nouvelle explication technique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

Daniel BEAUMONT, titulaire ASSESSEURS PRENEURS : M. Laurent GARDIN, suppléant M.

[J] [Y] [O] (LRAR) Mme [K] [Z] épouse [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [J]

[Localité 6] Demandeur représenté par Me Gwenaëla PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée Me Brigitte BEAUMONT

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E747 Minute n° Copie

CREDIT LOGEMENT c/ [W] [B] , [X] [L] épouse [B] Me [V] [H], mandataire judiciair pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [L] copies et grosses délivrées le à

de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 13 Octobre 2025.

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me LE BRAS - Me [Localité