ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

saisie Services des Impôts des Particuliers [Adresse 20] [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me SABBAH Me LAZIC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Henri LABI

ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice

à Me BRUGIERE à Me RAHI à SARL CPI BERGER (LRAR) à M.

Constatant l’apparition de fissures au droit de l’extension du bâtiment, Madame [E] [C] [Y] a missionné le Bureau d’Etudes Gérard Thurotte (ci-après, le BEGT), qui a préconisé aux termes d’un écrit du

Par acte notarié du 20 mai 2022, la SCI BERGES DE ROYERES a acquis la propriété dudit logement.

_____________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice

[S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] ni comparant, ni représenté, ayant pour avocat Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE **** Nous, Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

par rapport à la berge intérieure.

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

24/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYF PARTIES : DEMANDERESSE La Société SARALI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DB3S-W-B7G-W2PZ N° de MINUTE : 24/01021 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE CABINET CAZALIERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI