monsieur [I] [P] [M] [E] et pour les mineurs [L], [H] [P] [M] [E] ET [Z] [V], sous administration légale de madame [B] [D] [P], ont réservé auprès de la Société TRANSPORTES AEROS DE CABO VERDE (TACV) 4 billets

Elle explique que pendant sa vie professionnelle, elle devait « compter les billets, à la main à plusieurs reprises.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [N] a acheté un billet auprès de la société EASYJET pour un vol prévu le 15 août

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,

Je suis en mesure de me payer un billet retour et de rentrer par mes propres moyens en Albanie. J’ai eu accès à mon téléphone et mes proches peuvent me payer le billet.

L’association CARTOUN SARDINES THEATRE n’a pas déclaré auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) les recettes billetterie et le montant auquel elle a acheté le spectacle.

la demande en principal L’article 8 du règlement CE 261/2004 dispose que lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet

En outre, « un billet de banque d’une valeur de 500 euros est retrouvé dans un bas de survêtement dans la chambre du frère des nommés [K] ».

Il demande, d’une part, la mise à la charge de l’épouse d’une pension alimentaire d’un montant de 50 euros par mois et du coût des billets d’avion pour les deux enfants.

J’ai pris un billet de train. J’ai toujours tout fait de manière régulière dans ma vie. Me [R] [S] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

au 20 Juin 2024, prorogé 24 Juillet 2024, EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2024, Monsieur [P] [V] et la Sarl Merel flaud exerçant sous l’enseigne Hi bikes

Localité 4]/[Localité 3] en s’acquittant de la somme de 61,50 euros laquelle a effectivement été prélevée le 9 août 2022 ; - que, suite à une erreur concernant son adresse mail, elle n’a pu obtenir son billet

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34F5 AFFAIRE : L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (Me Cécile BILLE

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le 20 Juin 1966 à [Localité 5] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BILLE

Il estime qu'il « aurait été souhaitable de mettre en œuvre une chape allégée aux billes d'argiles expansées ou billes de polystyrène, …, ceci afin de ne pas surcharger le plancher existant.

Répliquant à son contradicteur, elle invoque l’article L.311-1 du CESEDA et souligne qu’il n’est justifié d’aucune sorte d’hébergement, d’aucune assurance médicale et d’aucun billet de retour. M.

venant de Panama accompagnée de sa petite fille âgée de 7 ans, a justifié dès sa présentation au controle le 21 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré le 10 mai 2024, - d'un billet

ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Caractère inutile de la prolongation de la rétention, la personne étant résidente en Espagne et étant en visite en France, possédant un billet

Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet