Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Cette mesure a uniquement un but comminatoire, et est destinée à impressionner le débiteur pour le contraindre à s'exécuter ; qu'elle n'a aucunement vocation à le punir ni à indemniser le créancier d'un

LA BUTTE à l'encontre de la S.A.R.L.

Située dans une zone en restructuration au nord de la ville, elle est proche de l’A86 et desservie par deux lignes de bus. Le stade [17] est à proximité.

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 8]- Bus

INVITE les parties, dans le but de limiter les frais de consultation, pour leurs échanges contradictoires avec le technicien et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure,

l'existence de désordres, Monsieur [P] [T] a, par acte en date du 5 avril 2024, assigné la société LES CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE par- devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre dans le but

[K] [P] [M] [R] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 31 décembre 2024 à 17h25 à son arrivée en provenance de [Localité 4]; qu'il déclarait venir en France pour un séjour de 89 jours dans le but

type de discopathie lombaire et une lombosciatique par hernie discale objectivée par scanner en octobre 2014, que les soins apportés au salarié, port de corset et opération chirurgicale, avaient pour but

du 19 juin 1947 interdit à l'assuré de quitter la circonscription de la caisse à laquelle il est rattaché, sauf autorisation préalable de celle-ci dans les cas où le médecin traitant l'ordonne dans un but

BUT INTERNATIONAL SIP DIJON ET AMENDES TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE-SURENDETTEMENT contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance comprenant également les dépens liés à la procédure de référé et les dépens d’expertise judiciaire Elle expose que dans le but

bonne foi, ayant été victime d’une escroquerie du précédant locataire et maintenu dans l’ignorance de la liquidation du locataire principal, - qu’il a tenté d’établir un dialogue avec l’AP-HP dans le but

associés aux fins d’approbation des comptes de l’exercice écoulé, soit l’exercice 2023,cette demande (contradictoire) de désignation d’un administrateur ad’hoc est conforme à l’intérêt social et a pour but

[T] s’inscrit dans le mouvement de remise en cause du monopole de la sécurité sociale ; il a exercé de multiples recours devant les juridictions de sécurité sociale, en appel et en cassation dans ce but

Dans ce cas, le juge doit retenir la preuve que la décision critiquée a bien été prise dans un but illégitime, manifestement contraire aux intérêts collectifs, ou dans le but de nuire à certains copropriétaires