DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assisté de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

DBX4-W-B7J-U2SG JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 Société MACSF ASSURANCES exerçant sous le sigle MACSF ASSURANCES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES (TWENTY CAMPUS

électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET-CAMUS

. : 22/09397 N° Minute : AFFAIRE [H] [I], Comité d’entreprise CSE THALES DMS CAMPUS [Localité 7] C/ Société SYLTOURS Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [H] [I] (intervenante

avocat au barreau de Rennes, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES A LA CAUSE : Madame [Q] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS

MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté

Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Catherine DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 480 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU