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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e56b780e2901d10fa4755c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge
Source officielleService des référés
669ff4b1d9953d09165b573f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
12 avril 2024
SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [T] [L] représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
670420e48d5cd4a8758f8074
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 77 ou 79 @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y Minute : 24/196 CADUCITE
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00143 Date : 08 Juillet 2025 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6826191d1bda0e3a8e14358a
7 avril 2025
7 avril 2025
: Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 31] DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ
Source officielleService des référés
6717ed096d8b1985f45f0f0b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPL N° :5 Assignation du : 18 Juin 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345dd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JEDEBARRAS représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
697308d1cdc6046d4760ffc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQK CADUCITÉ
Source officielleSurendettement
67101b71dcd2b6b1424eb729
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Constate la caducité du recours contre les mesures imposées élaborées le 27 août 2024.
Source officielleSurendettement
66fda67538de0398b51dfa62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Constate la caducité du recours contre les mesures imposées élaborées le 16 juillet 2024.
Source officielleSurendettement
678038bc9c3ba90f51dc67d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
686d5cd9a2273490db1066d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MM CADUCITÉ
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La copie de l'assignation ayant été remise moins de quinze jours avant la date de l'audience, la caducité de l'assignation doit être constatée.
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a842
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS L'article 407 du code de procédure civile dispose que la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.
Source officielleService des référés
69d6a558cdc6046d478f2461
8 avril 2026
8 avril 2026
SOLFONDATION [Adresse 4] [Localité 4] non représentée Le CABINET FLF [Adresse 5] [Localité 5] non représenté La société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 6] non représentée La société MAUD CAUBET
Source officielleRéférés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
2 avril 2026
Le délai précité n'ayant pas été respecté, l'assignation encourt la caducité.
Source officielleSaisies Immobilières
696551cdcdc6046d47105bcd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, la demande de caducité du commandement de payer est recevable.
Source officielleJ.E.X
697503c5cdc6046d4794d4c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience En l'espèce, la saisie-attribution pratiquée le 3 septembre 2025
Source officielleVentes
67057f491296b51ba2b47b0c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La déclaration de la caducité peut également être rapportée si le créancier poursuivant fait connaître au greffe du juge de l’exécution, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de celle-ci,
Source officiellePage 10 sur 316