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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6866c7b8d33109fd079aae48
3 juillet 2025
[U] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
[V] [W] alias [D] [G] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
Service des référés
65c3d938c432ce7d11a6c8a0
30 janvier 2024
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 2 février 2023, durant laquelle une injonction de rencontrer un médiateur a été délivrée aux parties.
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
Les parties n'étant pas parvenus à trouver un accord, l'affaire a été plaidée à l'audience du 30 novembre 2023, durant laquelle elles ont oralement soutenues leurs conclusions.
POLE CIVIL - Fil 2
68e4364e681ed727f2a69e00
2 octobre 2025
2025 POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR
669ea330e2a18bd08ce44acd
22 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
PCP JTJ proxi fond
69d01091cdc6046d4705a364
3 avril 2026
barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Madame [C] [J] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence
1ère Chambre Cab3
69600a32cdc6046d47ab1a42
8 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FAQ AFFAIRE : Syndicat L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT EMPLOYES ET UGICT URASSAF PACA( Me Clémence
669ea32fe2a18bd08ce44ab6
Les effets de la clause résolutoire seront suspendus durant les délais ainsi accordés.
65d64a8687daf743d9a4d6e6
10 janvier 2024
[F] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
6631373d19f939ca6242e39e
30 avril 2024
1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
[L] [Z] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [K] [D] DEFENDEUR : M.
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
[Y] [W] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [E] DEFENDEUR : M.
669022f1766d1156dbbed215
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Chambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS Madame [I] [H] épouse [S] née le 16 Avril 1963 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant
CTX PROTECTION SOCIALE
697b15f3cdc6046d4713433d
12 janvier 2026
[G] avait exercé une activité effective, notamment en qualité de chauffeur, durant ses périodes d’arrêt de travail et de mi-temps thérapeutique, sans autorisation médicale préalable, en méconnaissance
PC CIVIL REFERES
69d56cd2cdc6046d4772214b
2 avril 2026
L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
JEX
68b2024e6dfb8222794655f0
8 juillet 2025
judiciaire à la protection des majeurs de l’AT 92) / [B] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément
66216507c8ec436236deb265
18 avril 2024
Les effets de la clause résolutoire seront suspendus durant les délais ainsi accordés, dans les conditions précisées au dispositif.
686c0db0dd7001754d61afd5
6 juillet 2025
[K] [H] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [K] [H] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.
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