le 5 novembre 2025, la société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant

Les charges courantes mensuelles pour la débitrice seule à charge sont: loyer du nouveau logement à [Localité 20] 533 € (dont eau froide) ; eau chaude 18 €; gaz-élec 45€; tél/Inet 50 €; ass. log.

AUBRON ET MECHINEAU Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M.

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me CHADAM-COULLAUD

– TG Remplacement Système CVC 3 janvier 2023 – charges courantes 9 mars 2023 – charges courantes 9 juin 2023 – charges courantes 8 août 2023 – charges courantes / TF – Mise en place suppresseur / TJ Etude

débiteur de la société la somme de 27.400 euros, DEBOUTER la Banque Populaire pour le surplus du solde du compte courant compte tenu de l’absence de tout justificatif probant.

Il soutient avoir repris le paiement du reliquat du loyer courant, déduction faite des allocations CAF.

titre de l’article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [Y] aux entiers dépens. » Au soutien de ses prétentions, elle expose au visa des articles 1103 et 1104 du code civil que courant

7] et à un défaut d’entretien des regards, et déplorant à l’heure actuelle les inondations récurrentes de son terrain ainsi qu’une aggravation des désordres, les inondations étant de plus en plus courantes

le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE,substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD

devront être payés en sus des montants versés pour l’apurement de la dette locative et à défaut de règlement d’une seule échéance à son terme du loyer et des charges courants , l’intégralité de la dette

Elle fait valoir que, depuis décembre 2025, elle a repris le versement intégral du loyer courant.

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23] dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K178 DEMANDERESSE

Elle prétend avoir fait un virement le 13 février sans en justifier et propose de régler la dette par mensualité de 150 euros en sus du loyer courant.

la SCI [A] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] / [Adresse 8] à AUBERVILLIERS (93300) une somme 15.497,05€, concernant les charges dues jusqu’à l’appel de charges courantes

[E] [G] reconnaît en effet le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 80 euros, en plus du loyer courant.

Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 euros par mois, en sus du règlement du loyer courant.