TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTG NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX -------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTF NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ------------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEPP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPI NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX5 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UU NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

CBO TERRITORIA [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.U.

: Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTD MINUTE N° : 24/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOI MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE