Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 4], [Adresse 8] [Localité 9] - ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE Madame [P] [D] veuve [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Jessica

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

NUMEROBIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Anthony BESNIER (plaidant), avocat au barreau de Metz et Maître Jessica HATCHIKIAN (postulante), avocate au barreau de PARIS - #AV DEFENDERESSES

TOLERIE FOREZIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric JANIN de la SELARL JANIN AVOCAT, avocats au barreau

KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS

DEMANDERESSE: Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Directrion regionale- direction production ile de france [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica LUSARDI

LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société MAUDOUX PERRIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Frédéric

eut été clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Jessica

ARRISS, RCS de Versailles sous le n°524 196 227, prise en la personne de son représentant légal monsieur [K] [R], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Ainsi, au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage.

DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX DEMANDEUR : Société [6] En la personne

VENT SOLAIRE APPLICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant

eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Jurite assistante du magistrat, et de Juliette GUENFOUD, Adjointe administrative stagiaire, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat

ENTREPRISE LIEVRE ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant S.A.S.U.

ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante, ni représentée Société SPL [Localité 35] [41] Prise en la personne de son représentant

A titre principal, pour exclure toute responsabilité personnelle, il souligne que la poutre porteuse objet du fléchissement est une partie commune dont l’entretien ne lui incombe pas.

Localité 5] de nationalité Française, architecte, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ysoline MUGNIER de la SELARL LEGIS’ALP, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Jessica