D] [W] [Adresse 13] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786) Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

2025 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée NAMI INVESTMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Johanna

CARRELAGE DE BORN dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Joanna

DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 21 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [K] épouse [I] née le 10 Septembre 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Joanna

C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

: Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 octobre 2024 à Maître Léna DENICOURT Maître Sandrine LEONCEL Maître Joanne

MMA IARD,assureur de la société EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par

Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER + dossier Me Stanislas DE JORNA

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises

5] représentés par Me Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SMA SA en qualité d’assureur de la société BATICLEMENT [Adresse 6] représentée par Maître Stanislas DE JORNA

l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA

DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 DEFENDEUR : Monsieur [U] [E] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Johanna

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX, Greffier, DEMANDERESSE La Société 54RAMUS [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Johanna

BLOIS, dont le siège social est sis 15 rue de Billy - 41300 THEILLAY Non représentée Monsieur [F] [K] né le 21 Juillet 1968 à ORLEANS, demeurant 15, Rue de Billy - 41300 THEILLAY représenté par Me Joanna

460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Joana

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 130 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joanna