N° RG 25/02684 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AEGIS, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2F EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu le 25 septembre 2023, la société CASA BONAY a loué à Monsieur [E] [Y] une cave à vin 30 bouteilles

[Y] [X] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [N], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

Marchant de Toulouse représentée par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 26 septembre 2024 à 10 heures 54 ; Vu l'information donnée par le directeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB

CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E], [B], [O] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (35) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nolvenn BOURRELIER

Localité 4] non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur [W] [S] Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau

N° RG 23/02553 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MF N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

La société [B] conteste toute concurrence déloyale, faisant valoir que les codes visuels allégués, composés de façades et intérieurs fleuris, sont très répandus à Paris et que des pans de murs de bouteilles

DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [D] demeurant 36 BIS AVENUE GENERAL DE GAULLE - 78570 ANDRESY représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

[H] [Z] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

pouvait être retenue en l’état ; que l’appréciation de cet expert a été faussée car elle repose sur une déclaration erronnée, à savoir l’utilisation d’un allume feu alors que Monsieur [Y] a utilisé une bouteille

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [X] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johanna

ont été dégradées par l’humidité et qu”afin de stopper la dégradation des étiquettes, 3/4 des bouteilles ont été sorties de la cave et stockées dans le garage de M.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI