par remise d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ✓ A Me Sophie GUILLOT, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme par courriel ✓ Au curateur par

Dans son opposition, Monsieur [I] [K] fait valoir la prescription des cotisations pour 2017 et 2018 et le paiement des cotisations de 2019 par la société SAS [K] [1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51452 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAY2 N° :1/MC Assignation du : 12, 20 et 23 Février 2026 N° Init : 25/55040 [1] [1] 4 Copies exécutoires +

Pôle social - N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [M] [W] - CPAM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

aucun point à juger ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision rendue en premier ressort, Constatons la levée de la mesure au 31 mars 2025, Disons ne plus avoir lieu à statuer, Laissons

CLEOVAL es qualité de mandataire judiciaire de l’entreprise JMP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante CCC délivrées le à : - Me GUENNEC - Expert Copies(s) exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VL N°: 8 Assignation du : 08 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNZ N° :1 Assignation des : 11, 12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 24/55540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCX N°: 8 Assignation du : 31 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

Elle précise que la société LA MANUFACTURE a laissé sur place trois sacs de placo. Toutefois, Madame [D] [I] ne justifie pas que la société LA MANUFACTURE ait laissé sur place des matériaux.

Il résulte des certificats médicaux, de l’avis motivé du 7 avril 2026 et des circonstances dans lesquelles Monsieur [R] [F] qui avait laissé une lettre d’adieu a été retrouvé par les forces de l’ordre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/56716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA57M N° :2/MC Assignation du : 07 Octobre 2025 N° Init : 24/58265 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IFE N° :8/MM Assignation du : 21 Novembre 2024 N° Init : 23/56074 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZV

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

RE F E R E N° Du 02 février 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZX 54G c par le RPVA le à Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

L'occupant étant ABSENT, j'ai laissé sur place l'ensemble des biens garnissant les lieux où ils demeureront accessibles sur rendez-vous avec le requérant ou avec l'étude ».

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie