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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9ad
16 avril 2024
16 avril 2024
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (LAOS
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccbe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DBW3-W-B7H-3RPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [S] [T] (Autre) muni d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE S.A Audition Conseil Labs
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LARGER-LANNELONGUE, Me ROSANO, Me [Localité 20]-ROUMAUD, Me DE SENA, Me LAURIER, Me ALORO et Me GIRAULT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e92fc63cd64a75c4543d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La SCI LAOS 24 a été représenté à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement. Elle a en particulier.
Source officielleDROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND LARGE
Source officielleChambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
’ANNECY, avocat plaidant - 83 INTERVENANT VOLONTAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZON 180 - COPROPRIETE ABC, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société à responsabilité limitée représentée par Madame [S] [K] demeurant [Adresse 18] - [Localité 16] Représentés par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d’AURILLAC et substitué à l’audience par Me Lara
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 248 DEFENDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Lara
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d4c432ce7d11a6fec4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UY JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR
Source officielleRéférés civils
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par courriel en date du 10 juin 2024, la SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE a transmis aux acquéreurs une liste des réserves et désordres dénoncés actualisée au 07 juin 2024.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
9 avril 2026
9 avril 2026
que, dans le cadre de la procédure en fixation du loyer renouvelé, l’expert Mme [E] a estimé la valeur locative à la somme de 388.000 euros HT et HC à compter du 1er avril 2019, soit un montant très largement
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c70cdc6046d475a95a5
20 mai 2026
20 mai 2026
devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, sollicitant de voir : *constater que les sommes réclamées postérieurement au 30 août 2024 ont été réglées, *lui accorder les plus larges
Source officielleREFERES
6a0e26c5cdc6046d475c992d
19 mai 2026
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844e48cdc6046d47fd2dbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FOURNIL DU LAC, RCS [Localité 10] 789 254 414, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd6c2cdc6046d47491389
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: - date du récépissé demandeur : - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (LAOS
Source officielleRéférés
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les sociétés GARAGE DU LAC et FMC AUTOMOBILES (FORD France) ont formulé des protestations et réserves, tout en ne faisant pas état d’une quelconque opposition à la mesure d’expertise.
Source officiellePPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589e1fb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officielleService des référés
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et d'autre que : -La société PLAISIR DES SENS est devenue titulaire du droit au bail le 7 octobre 2016 et qu'un premier dégât des eaux est survenu le 14 octobre 2016 au préjudice de la société TRAVEL LAB
Source officiellePage 10 sur 197