TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFCD Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT

SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Avocats au Barreau de L’ESSONNE ET : DÉFENDEURS : Madame [L] [Z] [Adresse 3] RDC [Localité 4] représentée par Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS, Avocat au Barreau de MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00285 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4Y Minute signée électroniquement JUGEMENT

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2025, la SA 3F [Localité 6] a fait assigner Mme [Q] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01087 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2S Minute signée électroniquement JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00531 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6ET Affaire : Monsieur [E] [R] Madame

JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [Q] EPOUSE [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN

SETA ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #M10 DÉFENDEURS Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.

: N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHM Minute : Monsieur [S] [M] Représentant : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barreau de MELUN

L’instance opposant la société I@D et la société BSK est à ce jour pendante devant le tribunal de commerce de Melun. *** Par acte du 23 juillet 2024, la société I@DE FRANCE a fait assigner [B] [C]

Elle concerne uniquement la présence de mérule sur un mur de brique.

L'expert judiciaire a constaté et décrit des désordres consécutifs d'une invasion de mérules.

[R] [PY] et Mme [F] [ST] ont saisi le tribunal administratif de MELUN aux fins d'annulation de l'arrêté précité.

HAGUENAU 81 rue de Metz 54660 MOUTIERS représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B410 DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] né le 12 Avril 1993 à BENI MELLAL

LES MEULES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S.

[K] [P] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour tuteur L’UDAF 77 56 rue Dajot 77000