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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e38f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, agissant en qualité d’assureur de la société ASG RENOVATION 33 dont le siège
Source officielleSurendettement
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
a été déclaré de mauvaise foi par un précédent jugement qui a retenu qu’il avait dissimulé volontairement à la Banque de France sa qualité de directeur général d’une société commerciale et qu’il ne niait
Source officielleQuatrième Chambre
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12 avril 2024
12 avril 2024
BPCE IARD, RCS NIORT N°401 380 427, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire
Source officielleQuatrième Chambre
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur des sociétés VERSAILLES ENTREPRISE, JCK CHARPENTE et de monsieur [L] [F], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580
Source officielleContrôle HSC/IC
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
isolement en raison d’épisodes de sthénicité notamment la nuit avec les équipes de soins et qu’il présentait lors de son examen une thymie paraissant être en lien avec une dissociation idéo affective, qu’il niait
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a321
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau
Source officielleService des référés
65b2b5bafd6229a4e58a5d3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La société L’ATELIER ART VÉGÉTAL COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François NIVOLLET
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba75bfd75b73b3e43ca3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
a précisé que la désorganisation demeurait très importante avec imprévisibilité et risque de passage à l’acte tant auto qu’hétéro agressif ; le docteur [G] a indiqué que la patiente rationalisait et niait
Source officielleChambre des Référés
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, au capital de 160 000 000 €, dont le siège est situé [Adresse 15], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 agissant poursuites et diligences
Source officiellePCP JCP fond
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE RCS de Niort
Source officielleSurendettement
67003210c34eb4cc85789773
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE GRAND CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société MACIF ILE DE FRANCE CENTRE GESTION 18 RUE DE LA BROCHE 79055 NIORT
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb37
2 avril 2024
2 avril 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4867
2 juillet 2025
2 juillet 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSES Société MUTAVIE immatriculée au RCS de NIORT
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours
Source officielleJCP
69bbbb52cdc6046d472f7b8a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAVAILLES le : 09/01/2026 copie certifiée conforme à : M., [V] + Mme, [W] le 09/01/2026 DEMANDEUR M., [Y], [Q] né le 25 Juillet 1976 à TOULON (83000), demeurant 4 rue Philippe de Commynes - 79000 NIORT
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Juin 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] Les deux représentés par Me Florence HELLY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 184 MAAF ASSURANCES, société anonyme, inscrite au R.C.S NIORT
Source officielleJ.L.D.
69d57ba0cdc6046d477344a9
1 avril 2026
1 avril 2026
Il présentait des hallucinations accoustico-verbales, qu’il niait. Il apparaissait que M.
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455923a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BPCE IARD, Société Anonyme au capital social de 50.000 € immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472 , dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleRéférés
66fef95e172da17169ec2595
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VENDEE SEVRES NEGOCE “VSN”, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 513 316 794, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542.073.580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître
Source officiellePage 10 sur 18