entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Olivier JULIEN.

RG n° N° RG 22/03824 Minute n° DU : 30 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marisol D

BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° de MINUTE : 7/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 3 juillet 2025 (article 754 du Code

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

MOTIFS DE LA DECISION Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du code civil).

Sur les autres demandes En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [D] [T] perdant le procès sera condamné aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier

° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE (RCS DE [Localité 4] 388 080 335) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2025 à : Me Olivier LE GAILLARD rectifie le jugement du 24

les cotisations et majorations de retard dues au titre des mois de novembre et décembre 2023, et des mois de février et mars 2024.

de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Céline SAMUEL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT [F] [R] Antoine GROS Copies exécutoires SELARL BOST-AVRIL (Me Olivier

[E] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS - #C1736 représenté par Maître Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS - #C1736 DEFENDERESSES S.A.S.

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [S] JuniorLEPOUKOU à M.

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [U] [J] INJONCTION DE

LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

DANINO, Président GREFFIER - Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 21 Mai 2026, l’ordonnance

2] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.C.I.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.