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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- DECLARER parfait le désistement d’instance et d’action.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6712a70ad207776a59082030
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Condamner la SOCIETE CIVILE DAMREMONT GESTION FINANCES ET PARTICIPATION à payer au CIC la somme de 66.374,39 € à majorer des intérêts au taux de 1,10 % à partir du 19 octobre 2023 jusqu’au parfait
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69766e69cdc6046d47b26b74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’instance, enfin de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens et frais irrépétibles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b93f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.
Source officielleSection des Référés
670975e106866c0645d3bb4a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleExequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/01262 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Z], - Juger parfait le désistement d’instance et d’action de M.
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f9cf40727a0043d74c
9 avril 2025
9 avril 2025
par les mentions ci-après : “CONSTATONS le caractère parfait du désistement d’instance, l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire.”
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6716a8dbb098d256e1001e3d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Source officielleChambre 1
6a18a97ecdc6046d47499ce1
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conclusions “d’acceptation de désistement d’instance et d’action”, la SA MMA IARD accepte le désistement, et, sollicite qu’il soit déclaré parfait, et, qu’il soit pris acte que chaque partie conserve
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6973b675cdc6046d47736fda
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle4ème chambre 1ère section
697950ddcdc6046d47eb4e0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Déclarer parfait le désistement d’instance de la SCI CHOPPIN DE JANVRY.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c53
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle social
67fd5053e85d0474bddb3aca
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025.
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358cf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470edd062d9f810e6534
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [T] 1106, rue de la Dune 80550 SAINT FIRMIN LES CROTOY Ordonnance en premier
Source officiellePage 10 sur 1231