HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [F] [U] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

HLM ANTIN RESIDENCES 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159

Localité 10], domicilié sis, [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Anne-Sophie PARTAIX

SEFRI CIME PROMOTION [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L159 DEFENDERESSES S.A.

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Il confirme qu’il va avoir un stage dans un foyer à partir du 18 mai prochain. Il précise qu’il n’a pas pris de contact pour suivre une formation.

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY

Le droit de visite et d’hébergement durant les vacances scolaires s’exercera à partir de 18 heures lorsque les vacances débuteront un vendredi soir et à partir de 10 heures au lendemain du dernier jour

Ils m’ont arrêté quand je partais à [Localité 1] pour me rendre aux Pays-Bas. Pourquoi veulent-ils me renvoyer en Algérie ? Je n’ai pas de passeport.

Je suis parti mineur de Tunisie, je suis arrivé en France en 2022. C'est pour ça qu'ils ne me reconnaissent pas, parce que je suis parti en étant mineur.

de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 La S.A.

BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [W] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZB Minute : 25/28 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER

ANTIN RESIDENCE HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Chistian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] comparante en personne

ANTIN RESIDENCES [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Madame [Z] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée