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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

temps que le lot 16 mais que suivant acte authentique reçu les 27 juin et 2 septembre 1986, les lots 76 et 17 ont été cédés par les époux [F] aux époux [J], à l'exclusion du lot 18, le notaire [X] rédacteur

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a0f8301cdc6046d477f9917

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement de divorce du Tribunal de grande instance de Toulouse du 12 novembre 2008, la bailleresse a repris son nom de jeune fille [L], avant de se remarier devenant Madame [T] [L] épouse [C].

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a1ecdc6046d471342d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un discours peu compréhensible, avec un relâchement des associations, une étrangeté du contact, une incurie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973ac8dcdc6046d4771c1ee

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son discours est initialement adapté mais se désorganise progressivement au cours de l’entretien, avec des réponses à coté et un relâchement des associations.

Source officielle
TJ

J.L.D.

698093e2cdc6046d479f0565

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine fait état d’un discours relâché dans ses associations, avec des réponses à côté, des coqs-à-l ’ânes et une légère tachyphémie.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d470f05fda0a95e04e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PERROCHEAU, vice-présidente (rédacteur) GREFFIER : B.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd882cdc6046d473d1ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical d'admission relève que la patiente présente un discours désorganisé, avec relachement des associations, quelques barrages et de nombreux rires immotivés.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, Madame [X] [H] et Monsieur [Q] [H] reprochent un manquement au devoir de conseil à Maître [M] [C], notaire rédacteur de l’acte litigieux du 17 juillet 2019, dont ils sollicitent l’annulation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201046

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La cession devra être effectuée par un rédacteur faisant partie d’une profession règlementée, le bailleur devra être convoqué à la signature de l’acte de cession par lettre recommandée ou par exploit d

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION

Source officielle
TJ

Référés

69857830cdc6046d47237ca4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suppression d’une astreinte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me ELGART - Me REMANDE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La SAS 6ème sens immobilier Paris a versé entre les mains du notaire rédacteur la somme de 10 000 euros à titre d’indemnité d’immobilisation.

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f509

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CINQUANTE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (50.750 €), somme que le BENEFICIAIRE versera le 25 février 2022 au plus tard, à peine de caducité des présentes, au PROMETTANT, et par la comptabilité du rédacteur

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TJ

9ème Chambre JEX

65b16311b9f94e984650c0c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mainlevée de l’hypothèque conservatoire prise sur le bien immobilier susvisé, - ORDONNER la substitution de l’hypothèque judiciaire par le séquestre de la somme de 100.000 euros auprès du Notaire rédacteur

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

695c280375782d5f06e56cc0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

reprise d'une thérapeutique adaptée, elle demeure anosognosique et désorganisée ; que le contact est marqué par la bizarrerie en lien avec des hallucinations persistantes et la pensée par un net relâchement

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bd25ecdc6046d472c199b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente une humeur haute, exigeante, et un relâchement des associations.

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TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df21d33109fd079b44e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivant sa désignation, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre co-partageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ; DÉSIGNE le juge rédacteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df24d33109fd079b4535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivant sa désignation, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre co-partageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir ; DÉSIGNE le juge rédacteur

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TJ

PS ctx protection soc 3

668839db342d338c20d3129c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La pharmacie fait valoir qu’il s’agit uniquement de doubles règlements d’une même facture, recyclée après un rejet par la caisse d’une première facture.

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