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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
66335ba8c0d3e3fe99cae331
26 janvier 2024
ARES DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
66335becc0d3e3fe99cae752
19 avril 2024
’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
J.L.D.
68681a5d4965b5d9df314853
4 juillet 2025
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN
65a6d47447251e2b24245d7e
12 janvier 2024
ARES DÉBATS : A l’audience publique du 12 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
65b2b26ffd6229a4e58a22f8
19 janvier 2024
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
REFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8123
3 juillet 2024
L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Service des référés
69770aeecdc6046d47bbf63f
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - la S.A.S.
678ea1dabfd75b73b3e3ef66
14 janvier 2025
N° RG 24/58489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P4A N° : 1 Assignation du : 10 Décembre 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Sophie
6705780d1296b51ba2b27364
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - la S.C.I.
1ère Chambre civile
6a10b860cdc6046d479cb650
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie
REFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
7 avril 2026
FRANCIAFLEX dont le siège social se situe au [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025
686447dc0bb2f8a66ca66d4d
1 juillet 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur de la République
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025
6865995a72b7e1b6bf1e109f
2 juillet 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 5] [Localité 7] - au procureur
PPROX_FOND
68964cca0279fffe843354f5
3 juillet 2025
Greffier DEBATS : Audience publique du 19 Mai 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge du Tribunal
JAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
2 octobre 2025
le 2 Octobre 2025 par Sophie CAZALAS Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Marc ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle JIMENEZ-BARAT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
6709713306866c0645d31ef6
11 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 par Sophie CAZALAS, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Franck POTIER, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la
JEX
68ed592a0da7cb996dca681d
10 octobre 2025
HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE
69dfd52ccdc6046d475d3ca1
10 avril 2026
L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
664256e8879c8a875bd44d0e
ARES DÉBATS : A l’audience publique du 19 Avril 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
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