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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP CREDIT JCP

6971410ccdc6046d4729bdf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [N] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphanie BORDIEC Copie conforme Madame [N] [I] Me QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT __________

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [1] représentée par Maître [G] [Y] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [S] [K] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a712d207776a59082131

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ce97b8c18299794a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE MELGOR nom commercial AUX SAVEURS DE STEPHANIE immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 481 970 911 prise en son établissement secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b99580530

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société [C] AND BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad66e9a46d1f5a76b871

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [R] [D] et

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] né le 05 Juin 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] -Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane

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TJ

JCP

67f8342ccf40727a00447267

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2023, la société civile immobilière MGL (ci-après dénommée SCI MGL) a donné à bail à Madame [N] [Z] et Madame [O] [C] (désormais dénommée [O] [E] suivant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Stéphane

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TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

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TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

exercice FONCIA TERRES DE PROVENCE sis [Adresse 2] domiciliée : chez Me Nicolas MERGER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MERGER, substitué à l'audience par Me  Stéphanie

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

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TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25ee

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

METALLERIE ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d973c432ce7d11a6f152

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LISA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DÉFENDERESSES S.C.I.

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TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b3a3ea43407b9fba222

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

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TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assureur de la société PROJET [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Stéphane

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