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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3c16af9fd1f8094d9c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU - #B0780 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418bf4e0040aa3735d3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
DMC ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Gérard LARAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1909, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab990
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ef74e929a9d8fa0520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[R] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [L] [X], demeurant 11 avenue de Haute Roche 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba86bfd75b73b3e43d7d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[R] [B], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
689a5785fd8239f125304715
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TETREAU - 680 la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11c03cdc6046d47e3a654
9 avril 2026
9 avril 2026
HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON à : Monsieur [F] [K], demeurant
Source officielleJCP
6a0b863fcdc6046d471fc943
3 avril 2026
3 avril 2026
LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e00cfcdc6046d4759c144
18 mai 2026
18 mai 2026
2] ayant pour avocat Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234, non comparant à Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BOUSQUET de la SELEURL ROCHE
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Turquie) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noëline ROCHE
Source officielleJ.E.X
678807fcc21c0e53e7907136
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [C] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf2b848dd6814c5d4cf
1 avril 2025
1 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] [T] [L] - Expéditions délivrées à Me KREBS - FE délivrée à Me KREBS Le 01/04/2025 Avocats : la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleREFERES
69d04f8fcdc6046d470a759d
3 avril 2026
3 avril 2026
née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né le 31/08/1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame Myriam MOUAMMINE, Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe32bfd75b73b3e44746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
69d829d1cdc6046d47b2eef9
8 avril 2026
8 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2006, Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] ont fait l'acquisition d'une maison sise 66, rue Rocher Solengro à COMPERTRIX (51).
Source officiellePage 10 sur 72