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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société GERIMM, dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis l’agence GERIMM situé [Adresse 4] représenté par

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dit inopposable à la société [5] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine du 23 juin 2020 relative à la prise en charge au titre de la maladie professionnelle de la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que conformément à l’article R. 243-59 du Code de la Sécurité Sociale, elle a adressé à la société un avis de contrôle préalablement à celui-ci, sur lequel figure le renvoi à la charte du cotisant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Matmut et la société [Z] Assurances de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamner in solidum les époux [A], la société Matmut et la société [Z] Assurances à leur payer 10 000 euros au titre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68f91d0bde0ebe408da902ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dès lors il incombe aux demandeurs de caractériser l’intention dolosive qu’ils imputent à Madame [V] [J] ou à son mandataire.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Me Yasmina GAUVRIT, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

société IBSE, aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d'assureurs des sociétés IBSE, MCS ALU, LAYE PLATRERIE, MENUISERIES CURTO aux droits de laquelle vient la société UNICREA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] GIBRALTAR, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de Versailles sous le n° 750686941

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b584fd6229a4e58a5b10

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS Sur l'action en responsabilité formée par madame [T] à l'encontre du mandataire A l'appui de ses demandes de dommages et intérêts, madame [E] [T] soutient en premier lieu que la société IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’entreprises solidaires ayant pour mandataire la société FORET ENTREPRISE, pour les lots “CVC DESENFUMAGE”, “GTB” composé de la société FORET ENTREPRISE et la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE.la société

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a0cb838cdc6046d473a9efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STRATEG-IMMO C/ Monsieur [L] [Q] Madame [H] [F] DEMANDERESSE Société STRATEG-IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. ATTIQUEc/S.C

6866e883d33109fd079b6131

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

18] ; - ordonner la désignation d’un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale d’approbation des comptes des exercices sociaux 2023 2024 de la SCI Vermont ; - ordonner la désignation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc278c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSES La société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 13] – [Localité 15] – Irlande, et dont le principal établissement est situé

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

maladie du Hainaut, partie intervenante, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Madame [K] [PT], agent dudit organisme, régulièrement mandatée D'autre part, Puis, après avoir avisé

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner (ci-après LME) quatre contrats d'assurance-vie sur supports libellés en unités de compte, à effet au 25 juillet 2016,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013842439575e2f81f3c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - la société SERCLIM - la société ALPHACLIMAT - la société BARCOMETAL - la société MOTA - la société SARL SEM Dont le siège social est : [Adresse 11] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées le 7 janvier 2025, la société Foncière [Localité 7], MM.

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TJ

PC CIVIL

69dff3ddcdc6046d475f7485

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BELF [J] [A] CA CONSUMER FINANCE [Y] [S] Société BPCE IARD [F] [V] [O] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SFR MOBILE CPAM MOSELLE CONTENTIEUX BPCE ASSURANCES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle l'a fait assurer auprès de la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (ci-après la MACIF) pour le garantir notamment contre le risque incendie, avec effet au 26 août 2021

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