RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

Appelé à l’audience du 18 novembre 2025, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE pour qu’elle puisse signifier de nouvelles

Monsieur [T] a interjeté appel du jugement le 4 mai 2016.

MOTIFS Selon l'article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

fixées par voie réglementaire. » En l’espèce, la maladie professionnelle déclarée par monsieur [S] [R] le 1er juillet 2019 relève du tableau n°57A relatif aux affections périarticulaires de l’épaule provoquées

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mai 2024.

Il déclare qu'en circulant avec son colis dans les mains, il se serait coincé le pied droit entre les deux palettes de picking ce qui a provoqué sa chute de plain-pied lui entrainant une douleur à son

tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne situé [Adresse 2], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel

[L] est décrit comme un patient incurique, présentant un contact superficiel, un émoussement affectif, un discours provoqué, fait de fading, de relâchement des associations idéiques, verbalisant un délire

Les certificats médicaux mensuels ont été régulièrement établis, le dernier en date du 23 mars 2026 faisant mention d'un discours provoqué cohérent dans sa structure d'une désorganisation cognitive avec

Son discours est pauvre, provoqué et très peu informatif. Il rapporte des hallucinations acoustico-verbales.

Le discours était provoqué, répétitif, avec des réponses tangentielles. Il était noté une intolérance a la frustration et une banalisation des troubles. Il a refusé de se rendre à l’audience.

Monsieur [X] [V] a été hospitalisé sans son consentement à la demande de tiers, présentant contact hostile, méfiance au premier plan, discours provoqué, déni total des faits et troubles, insight absent

souffrant d’une schizophrénie, a été hospitalisé à la suite de troubles du comportement à son domicile à type d’hétéro-agressivité (avec constatation notamment d’une présentation négligée, d’un discours provoqué

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé du 8 juillet 2024 du Dr [B] que Monsieur [E] [N] [O] est calme, présente un contact difficile à établir avec un discours provoqué et véhicule des idées

Son discours est provoqué, désorganisé. Il n’a pas conscience de ses troubles.

Le discours était provoqué et peu informatif. Il souffrait d’une insomnie depuis plusieurs jours. Il était ambivalent aux soins.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 18 décembre 2023, que Madame [H] est substhénique en entretien, une tension psychique interne, un discours provoqué, verbalisant

Le discours est provoqué, verbalisant un délire flou mal systématisé de persécution à l’encontre de son entourage. L’adhésion est totale avec une participation affective et comportementale.

médicales du dossier, et en dernier état, l’avis motivé du 22 mai 2026, la patiente était : “Plus calme sur plan psychomoteur, moins anxieuse, contact reste superficiel, affects émoussés, discours provoqué