Ceci, indépendamment du contrat d’assurance multirisque habitation de la locataire, qui a pour conséquence que l’assureur , dans le cadre de son contrat , prend en charge les nuits d’hôtel pour un sinistre

[G]) ont conclu avec la société Avanssur, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Cardif IARD, un contrat d'assurance « multirisques habitation » prenant effet à compter du 14 décembre 2016

Pour cette opération, la société Le Jardin d’Ambre est assurée auprès de la société Axa, suivant contrat d’assurance multirisque chantier. M.

En l’espèce, il résulte du contrat de bail signé le 2 février 2022 ainsi que celui en date du 20 février 2023 que les parties n’ont pas visé les dispositions légales régissant leurs contrats.

Contrairement à ce qu’allègue M.

objet cette commune est daté du 16 octobre 2009 pour la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008, soit une période à laquelle l’immeuble n’appartenait pas aux époux [T] et donc à laquelle le contrat

de se retourner directement contre celui qu’elle estime être son successeur si elle s’estime non engagée par cette stipulation du contrat.

La SAS CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER (CIRTER), la SARL ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN (SAMA), la SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE, M.

Le bailleur, titulaire du droit d’action contre son mandataire connaissait donc les faits lui permettant de réclamer le paiement de cette créance directement contre son locataire débiteur principal, d’

Cette opération a été couverte par un contrat d’assurance multirisques chantier souscrit auprès de la SA AXA France IARD le 17 octobre 2013, incluant une garantie dommages-ouvrage.

[B]), conteste la recevabilité des demandes formées par ces derniers.

Dès lors, il convient de rejeter la demande tendant à prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit par M. [B] [J]. 2.

Concernant le recours de la société ALLIANZ IARD contre la MAF, cette dernière ne conteste pas devoir sa garantie en qualité d'assureur responsabilité civile décennale du bureau d'études IGA se contentant

immeuble [Adresse 8] contrat 047665130001 dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SAS

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 07 août 2025, un dégât des eaux est survenu dans la maison de [M] [X] située à [Adresse 3], et le 08 août 2025, il a déclaré le sinistre à son assureur multirisques

CAP CONTROLE et la S.A.S.

’intermédiaire de la société Hiscox Europe Underwriting Limited, une police multirisques couvrant les biens immobiliers affectés en garantie (article 11.2.7 des contrats de prêts).

AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E.L.A.R.L.