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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et certifiés conformes
Ventes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
[O] [S] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON Mme [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977
PCP JTJ élections pol.
68e409d0681ed727f2a4477c
6 octobre 2025
; Vu l'article 2 V du décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
1/2/2 nationalité B
67096c9506866c0645d28503
11 octobre 2024
Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
1969 au 31 août 1992.
69cd6cc3cdc6046d47c78e5d
1 avril 2026
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc59
7 octobre 2025
En août 2020, l’indivision [M] engageait des travaux de rénovation de son tènement : nettoyage, le déblaiement ou la pose d’élément à l’intérieur des appartements.
Chambre 1/Section 2
65bd3b9f46d547e419fc1985
15 janvier 2024
De cette union sont nés deux enfants : - Madame [X] [F] épouse [E], née le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 30], - Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 30].
66fee08b172da17169e9a72a
, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.
66fee097172da17169e9a925
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
67f0243f02fc178212f7e63e
4 avril 2025
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
[I] [M] a exercé au sein de la SA [15] en qualité de maçon fumiste du : - 07 août 1972 au 09 août 1972, - 18 mai 1973 au 03 septembre 1973, - 31 janvier 1978 au 12 décembre 1985, - 20 décembre 1990
68dec3c86af9fd1f8094db80
2 octobre 2025
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
67f80d4ecf40727a0043bc59
10 avril 2025
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbce41137cbf9fc6f51
21 décembre 2023
La mise en demeure n'ayant pas été acquittée dans le mois de sa notification, l'organisme a valablement pu décerner la contrainte litigieuse.
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Ils indiquent que Monsieur [D] [C] est décédé le 17 mai 1979 laissant pour recueillir sa succession, son épouse Madame [G] [B] et ses 4 enfants, que [B] veuve [C] est décédée le 16 janvier 2015 et que
65a04087ea2f9efae430e9b9
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