sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Par jugement en date du 21.02.2013, le tribunal de grande instance de VALENCE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyé les parties à une audience de mise en état.

ALLIANZ IARD Subsidiairement, - Renvoyer l’affaire devant la formation de jugement, En tout état de cause, - Débouter la société ALLIANZ IARD de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription - Condamner

civil : - de recevoir Monsieur [O] [R] [A] en ses demandes, fins et prétentions, et toutes autres plus amples ; - de l’y déclarer bienfondé ; En conséquence, - de condamner le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

À l'audience, la requérante, assistée de son conseil, demande au juge de l'exécution de : - rejeter la fin de non-recevoir, - rejeter la demande adverse formée au titre de l'article 700 du code de procédure

FRANFINANCE est donc recevable car non forclose.

Sur le nom marital Conformément aux prévisions de l'article 264 du code civil et en l'absence de demande contraire, chacun des époux perd le droit d’user du nom de l’autre à la suite du divorce.

A l’audience du 27/03/2026, dans ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, [O] [X] a maintenu ses demandes.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Après renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 5 février 2026 et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, représentées par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ;

Au cas présent, la demande de mise hors de cause présentée par Maître [G] [J] et la SELASU [G] [J] -NOTAIRE doit s'analyser, sur le plan procédural, comme une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt

pour l'exposé de ses moyens, la SELARL MJ & Associés a maintenu ses demandes.

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [S] [U], en

Elle estime que les demanderesses ont choisi en connaissance de cause des couleurs non usuelles et probablement non conformes aux prescriptions établies dans cette zone protégée.

Ils ajoutent que madame [K] a été contrainte d’engager des frais non répétibles dont elle est bien fondée à demander indemnisation.

A l’audience du 18 novembre 2025, le dossier a été renvoyé à la demande de SA [P] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA [P] CONSUMER BANQUE, représentée par son conseil, après que le magistrat a

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.

cette fin de non-recevoir.