TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IVUW N° Minute : AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. [8], CAISSE PRIMAIRE D’

état antérieur en sollicitant uniquement une mesure d’expertise médicale judiciaire.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAJ Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7F Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSE Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

______________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Les parties ont alors été convoquées devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE en son audience du vendredi 03 mai 2024.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 mars 2022.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS (MJA), représentée par Me [D] [X], mandataire judiciaire de la S.A.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4M3 Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

la faute inexcusable de son employeur.

[O] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon le 30 octobre 2018 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l’origine de l’accident du travail.

L’opposition a été formée devant le POLE PROTECTION ET PROXIMITE du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel s’est déclaré incompétent au profit de la 6ème chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux par

Dans ces conditions, l’employeur ne pouvait avoir conscience du danger.

par les règles du procès équitable, a été introduite par l'employeur.

et tous les employés étaient présents.

Monsieur [D] [G] a saisi la caisse d’une tentative de conciliation en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur de son employeur par courrier du 28 juillet 2020.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant