Par jugement avant dire droit en date du 12 janvier 2024, la Présidente du Tribunal judiciaire de COLMAR a ordonné la réouverture des débats, procédé à la modification de la composition et renvoyé l’affaire

La clôture est intervenue le 17 février 2025 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

[T] [E], par ordonnance du juge des référés du 25 avril 2019 une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire de la venderesse et du syndicat des copropriétaires de la résidence.

Par ordonnance en date du 11 février 2022, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise médicale et renvoyé à la mise en état pour le surplus.

Par ordonnance du 3 avril 2015, le juge des référés a ordonné la désignation d’un expert médical, remplacé, suivant décision du 4 mai 2015, lui-même remplacé par le docteur [F] [S] par décision du 9 juin

[E] IARD et les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [U] [Y] par ordonnance du 13 mars 2017 lui ont été rendues contradictoires.

et juger que Monsieur [E] [H] n’a commis aucune faute de nature à réduire ou à limiter son droit à indemnisation et de dire et juger que seul le comportement de Monsieur [V] [B] est à l’origine de l’accident

dire droit en vertu de son pouvoir souverain, une mesure d'expertise confiée à tel géomètre expert chargé de calculer la répartition des millièmes en fonction des surfaces effectivement occupées, - Dire

Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la SAS PLASTAFF

Le délai de prescription de l’article 2224 du code civil a donc été interrompu par la décision ordonnant une expertise judiciaire du 14 juin 2019, puis immédiatement suspendu le temps des opérations d’

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[Y], - débouté monsieur [Y] de sa demande en paiement de la somme de 30 000 euros HT au titre des permis de construire modificatifs, Pour le surplus des demandes, le tribunal a ordonné avant dire droit

et JUGER que le consentement de Madame [S] [L] [E] a été vicié par les réticences dolosives de la partie venderesse. - DIRE et JUGER que ces réticences dolosives sont constituées : d'une part des infiltrations

Le juge des référés par une ordonnance en date du 29 octobre 2020 a missionné M. [U].

, un hématome sur l’avant-bras droit, que Madame [Z] se plaignait de céphalées, de vertiges de nausées et de problèmes visuels.

Par ordonnance du 28 septembre 2022 (RG n°22/00309), le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a notamment : - ordonné une mesure d'expertise médicale de Monsieur [G] [Y] au contradictoire

Par ordonnance en date du 9 juillet 2024, le juge de la mise en état a - avant dire droit - ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr [Q], remplacé, compte tenu de sa carence, par le Dr

Avant dire droit, - désigner tel médecin expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission de l’examiner et d’évaluer dans un rapport établi conformément à la nomenclature “Dintilhac” les différents préjudices

Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.

Par actes de commissaire de justice des 11 août, 3 et 6 novembre 2023, Mme [X] a saisi le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de désignation d’un expert judiciaire.