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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b4993
7 avril 2025
Monsieur [E] [O] n'a pourtant déposé, lors des audiences successives, aucune pièce complémentaire, si ce n'est un jugement en rectification d'erreur matérielle du tribunal mixte de commerce du 19 mars
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements
4ème chambre
69d80c4dcdc6046d47b07d1f
9 avril 2026
En l’espèce, les constatations et investigations de l’expert judiciaire font apparaître : - qu’il n’existence aucune discordance entre le relevé des limites apparentes de la propriété de Madame [Z] [F
Chambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8cb6
24 janvier 2024
Cependant, la décision de l’assemblée générale ne vaut toutefois pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire, qui peut en demander rectification.
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
Les consorts [G] s’étonnent ainsi du déplacement de la limite de propriété.
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
Par correspondance du 9 mai 2023, la décision de rectification et les pénalités étaient maintenues.
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
le 11 juin 2013 volume 2013 V n°7520, - hypothèque légale du 3 mai 2013 volume 2013 V n°1795, - hypothèque légale du 20 octobre 2016 volume 2016 V n°4203, rectifiée le 22 décembre 2016 volume 2016 V n
Pôle Famille 3ème section
6866dccbd33109fd079b3f35
1 juillet 2025
, décisions aux termes desquelles la licitation des biens immobiliers indivis a été ordonnée.
JEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
Au demeurant, la décision du juge aux affaires familiales rejetant la demande de rectification d’erreur matérielle a été rendue pendant le temps du délibéré et versé, comme il avait été autorisé, par note
679aad96e9a46d1f5a76ba60
13 janvier 2025
dans la mesure où Madame [Y] [W] aurait dû attendre 14 mois avant d’être prise en charge par le [7] et qu’elle aurait alors dépassé, pour être né le 30 juin 1981, l’âge de 43 ans fixé comme étant la limite
9ème chambre 1ère section
6864283d0bb2f8a66ca6032b
Le 30 novembre 2018, l’administration fiscale a adressé une proposition de rectification pour une somme de 1.762.000 euros concernant des œuvres d’art et des montres que le défunt possédait.
686428410bb2f8a66ca603d2
[C] [E] a contesté les rectifications. Par courrier en date du 26 juin 2020, l’administration fiscale a rejeté sa demande.
DROIT COMMUN
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
[E] [X] alléguant de l’interdiction de surfacer la culasse de ce moteur, le moteur du véhicule (moteur M[Immatriculation 4] d’origine BMW) pouvait admettre un resurfaçage ou une rectification, sous conditions
670448828d5cd4a875994183
7 octobre 2024
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la limite
Service des référés
65b16401b9f94e984650d646
Il expose que la MAF n’apporte pas la preuve que les limites de sa police d’assurance aient été portée à sa connaissance.
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 18 avril 2023 rectifié par jugement du 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de BOBIGNY a, notamment, condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
[X] formulait une préconisation de rectification de la planéité afin de compenser la flexion du plancher qui, selon lui, “aurait dû faire l’objet d’une vérification avant application de l’étanchéité”par
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
7 avril 2026
[W] une attestation d’employeur rectifiée, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, - rejeté le surplus des conclusions de M. [W].
Juge de l'Exécution
6866d6efd33109fd079b29ba
3 juillet 2025
18 juin 2025 à la requête de la SAS [V] BAT au préjudice de la SAS HUGO CONSTRUCTION aux fins de garantir la somme de 384.881,65 euros hors taxes, en vertu d'une ordonnance rendue le 28 avril 2025 rectifiée
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c17dc
12 avril 2024
L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ; 6.
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