des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [G] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 17] ([Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

n° 75-618 du 11 juillet 1975 et décret n° 75-1339 du 31 décembre 1975).Le créancier peut par ailleurs s’adresser gratuitement à l’organisme débiteur des prestations familiales ([12] ou caisse de [20])

, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Sur la loi applicable En vertu de l’article 47 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 de la dite loi sont applicables, dès son entrée en vigueur, aux indivisions

, Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEURS Monsieur [F] [H] né le 05 Juillet 1971 à [Localité

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

française applicable; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de : Madame [K] [D] [U], née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 12] (Pologne) Et M.

à [Localité 9] (Congo) et de Madame [R] [E], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (Congo) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 devant l'officier de l'état civil de la commune

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [Z] [J] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

2024 N° RG 20/06741 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3XK DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 8] [Localité 7], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (MAROC) représenté par Me Rania ARBI, avocat

[Adresse 47] - [Localité 16] représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Monsieur [RT] [AZ] né le 12 Mars 1976 à [Localité 53], demeurant [Adresse 47] -

de division et règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître [X], Notaire à [Localité 9], le 25 juin 1951, publiée au 4 ème Bureau des Hypothèques de [Localité 9] le 25 juillet 1951 sous

août 2022, soit un devis en date du 12 juillet 2022, sont suffisants pour remédier aux dysfonctionnements de l’installation d’assainissement individuel”.

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Délibéré initial le 28 avril 2024, prorogé.

le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors