CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
67aa507fe5c31af0e6964e12
6 janvier 2025
définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [T] [I] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) et de Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) lesquels
Chambre 3/section 1
65b2afa2fd6229a4e58740b1
19 janvier 2024
à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, Greffière.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8456
29 avril 2024
définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (Algérie) et de Madame [Y] [K], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (Algérie) lesquels
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5285
22 juillet 2024
social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 10 février 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition
69a22021cdc6046d47f9d98f
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
1/2/2 nationalité B
65c3da01c432ce7d11a7035e
2 février 2024
DEBATS A l’audience du 08 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée
JAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
à disposition du jugement au Greffe, CONSTATE que le juge français est compétent et que la loi française s'applique ; Vu l'assignation en divorce du 16 février 2023 ; CONSTATE l'altération définitive
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a875900010
7 octobre 2024
Les autres demandes Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551c6f491b6d263948f6
5 janvier 2025
) alias [P] [U], né le 24/07/1996 à [Localité 1] (Algérie) alias [N] [U], né le 24/07/1996 à [Localité 7] (Maroc) né le 24 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me
Saisies immobilières-VD
686ed2ac72b5e5e648cbdd37
7 juillet 2025
l’EURE, substitué par Me ABRY-LEMAITRE DEBAT : en audience publique du 03 mars 2025 Jugement contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article
4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8373
4 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab1
avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille VIGNAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1891 DEFENDEUR : Madame [D] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] ALGERIE
Service des Criées
670d743964f81b1bb311801d
1 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.
CABINET JAF 8
6977c6f2cdc6046d47cc77be
13 janvier 2026
en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens seront employés en frais privilégiés de succession.
6775be19d62df49dedbc7007
1 janvier 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed939e
11 juillet 2024
la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (ALGERIE
66b2679ed90d454e62ed9529
) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 11] (ALGERIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Page 10 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.