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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [T] [I] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) et de Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE) lesquels

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa2fd6229a4e58740b1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0bf20c06e7d9fe8456

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (Algérie) et de Madame [Y] [K], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (Algérie) lesquels

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe5285

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 10 février 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a22021cdc6046d47f9d98f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da01c432ce7d11a7035e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DEBATS A l’audience du 08 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à disposition du jugement au Greffe, CONSTATE que le juge français est compétent et que la loi française s'applique ; Vu l'assignation en divorce du 16 février 2023 ; CONSTATE l'altération définitive

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a875900010

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les autres demandes Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551c6f491b6d263948f6

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

) alias [P] [U], né le 24/07/1996 à [Localité 1] (Algérie) alias [N] [U], né le 24/07/1996 à [Localité 7] (Maroc) né le 24 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

686ed2ac72b5e5e648cbdd37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’EURE, substitué par Me ABRY-LEMAITRE DEBAT : en audience publique du 03 mars 2025 Jugement contradictoire en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe par application de l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8373

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4ab1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille VIGNAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1891 DEFENDEUR : Madame [D] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] ALGERIE

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb311801d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les demandes accessoires Les dépens seront employés en frais privilégiés de succession.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc7007

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed939e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (ALGERIE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ed90d454e62ed9529

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 11] (ALGERIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil

Source officielle

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