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1 471 résultats pour « ordonnance statuant sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d37e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCU N° Minute : 24/00078 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b3e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b8928

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada03

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Maud BENOIT Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYG ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

668d87e553e3bdd077888511

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed58d5cd4a8759ae605

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

Source officielle
TJ

JLD

68f92899de0ebe408da9af61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeafafbb79e8fd3d2f087

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa3b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFK N° Minute : 24/01028 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

6706ef02f1d01e3c86f94e22

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1bd1c3411ff3457b9ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4738de0398b51b893a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

Source officielle
TJ

JLD

67f02c5302fc178212f8064d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAU N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JLD

67f02c5402fc178212f806df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ5P N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JLD

68e01d6e74e929a9d8fae19a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4T Minute : Patient : M.

Source officielle
TJ

JLD

670ebab51c3411ff3455924d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661d6aeb082b40ce99b611e2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02380 - N° Portalis

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TJ

Service JLD

68deca496af9fd1f8095415b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d4db

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier

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