CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « participation aux résultats de l'entreprise - réserve spéciale de participation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] ; - Réserver les dépens. M. [M] soutient que l'accident dont il a été victime caractérise à lui seul le manquement de la société [8] à l'obligation et de sécurité de résultat qui lui incombe.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, DECLARE irrecevable

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 125 du code de procédure civile, dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les travaux ont débuté en juin 2007 et ont été entrepris en deux phases menées: la première concernant l’hôtel, pour laquelle un procès-verbal de réception a été dressé par le maître d’œuvre, avec réserves

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458e342d338c20d4740c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La SAS RENAULT sollicite du juge des référés de : -Prendre acte de ses protestations et réserves d'usage et ce, sous les plus expresses réserves, sans approbation aucune de garantie ou de reconnaissance

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT La société à responsabilité limitée CLVA, immatriculée au registre national des entreprises

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RESERVER les depens.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13021d4f3671a27f6a31b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jugement du 19 Mai 2026 - prononcé publiquement par Morgane ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au vu du domicile de la victime c’est le Docteur [E], inscrit dans la spécialité chirurgie maxillo-faciale, qui sera nommé avec la mission définie dans le présent dispositif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle ajoute que de sérieux risques d'alourdir les préjudices résultant du sinistre existent, y compris des préjudices corporels potentiels résultant de la venue quotidienne de M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par avis en date du 14 janvier 2020, la CCI a diligenté une 1ère expertise qu’elle a confiée au Professeur [O] (spécialisé en chirurgie digestive) et au Docteur [F] (spécialisé en neurologie) puis par

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle souligne que la réception a été signée le 3 août 2018 et que s’agissant d’un contrat d’entreprise, cette signature a purgé les désordres apparents n’ayant fait l’objet d’aucune réserve.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est alors constant que lorsqu’un CSE, dans le cadre de cette mission légale, assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En outre, s’il s’avère effectivement que des entreprises tierces, soit les sociétés VRE et [J] [N], ont entrepris des travaux de reprise de certains désordres, cet état de fait est insuffisant pour motiver

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des fortes démangeaisons ressenties.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les travaux réalisés par la SCCV L’ARCHANGE ont participé en partie à la survenue de l’ensemble des arrêtés de péril.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La société LBYR indique en effet en page 4 du plan qu' « à la suite d'une analyse spécifique des risques liés au devoir de vigilance réalisée en 2018, » (.. ) « il en ressort que si le risque existe, il

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"