CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
[Courriel 1] Lequel aura pour mission de : Préalablement à la mission d’expertise, convoquer les parties et leurs conseils, par lettre recommandée, ou tout autre moyen avec accusé de réception en les
18° chambre 3ème section
67f56a42bbf04ef7857bb14f
8 avril 2025
Aux termes de l'article L. 145-38 du même code, la demande en révision ne peut être formée que trois ans au moins après la date d'entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
d'ouvrage; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage
Chambre 1/Section 2
6793e37bdc35c03afb70c880
13 janvier 2025
Ils estiment que leur sœur conteste leur point de vue en l’analysant en un refus de vente, ce qui n’est nullement le cas.
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
Le permis de construire auquel il est fait référence est le permis obtenu pour la construction de l’immeuble et non l’éventuel permis résultant de travaux de rénovation ultérieurs ou, comme dans le cas
Chambre 01
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
Il est versé aux débats : - Un arrêté de permis de construire du 17 janvier 2007 aux termes duquel le permis de construire est accordé pour le changement de destination d’un hangar en logement situé à
J.L.D.
69d427a6cdc6046d47570d6e
4 avril 2026
Par requête datée du 1er avril 2026 , reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le 3 avril 2026 à 17h06, M.
Chambre des référés
67f02fdd02fc178212f8145b
confié la réalisation d'un bâtiment industriel à usage de garage automobile, moyennant la somme totale de 704.461,38 euros étant précisé que les travaux se sont achevés en 2023, la SCI NOHIMO ayant refusé
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
pour conserver l’avantage ainsi reçu et rompre l’égalité du partage.
67eed2bab848dd6814c5e6bb
3 avril 2025
Mme [T] [E]-[O] ne conteste pas avoir reçu des dons manuels de [W] [O].
8ème chambre 3ème section
65aacc820c777d3ec8eb6348
19 janvier 2024
[A] [C], Mme [A] [U], Mme [A] [O], Mme [A] [H] et Mme [A] [W] (ci-après l'indivision [A]) aux fins que cette procédure soit jointe avec la précédente instance, que le jugement soit déclaré commun à ces
Chambre 4/section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f97f
23 avril 2024
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige FRANCOIS, greffière, statuant publiquement, après
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
de construire lequel a été accordé le 6 juin 2017.
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
Indiquant que, peu de temps après la vente, elle avait subi d’importantes infiltrations la contraignant à déposer les doublages imbibés ; qu’elle avait découvert des maçonneries dégradées, des pièces de
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aafcdc6046d47d314e1
Monsieur [D] [M] conteste être le constructeur de l'abri de jardin si bien que sa responsabilité ne pourrait être recherchée à ce sujet que sur le fondement de la garantie des vices cachés.
AFFAIRES FAMILIALES
68f92894de0ebe408da9ae68
1 juillet 2025
VINGT CINQ ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe après
Référés civils
687154dcd395d6ba9f2a0be8
de construire modificatif pour les parties collectives.
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
Surtout, aux termes du contrat conclu avec la société AR.TIS CONCEPT, celle-ci a été chargée de construire une maison individuelle telle que prévue au permis de construire et aux plans fournis par les
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
Le moyen contraire est rejeté.
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
[ZZ][R]@wanadoo.f qui aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties, de : -visiter l’immeuble sis au 59 rue Victor
Page 10 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.