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3 670 résultats pour « pouvoir de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6626ab0b1329eb3db7c27c8f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TEROUANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DE GESTION

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société LME a confié à la société Keren Finance la gestion financière du fonds interne dédié, suivant un mandat de gestion cadre en date du 15 mars 2010 et un avenant spécifique en date du 10 août 2016

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 30 mars 2015, Madame [M] [K], associée de la société DO.DO & CO SARL ayant pour activité la création et la gestion d'instituts d'amaigrissement et de soins esthétiques ainsi

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 21 précise que le Président du Conseil de gestion "est désigné par le Conseil de Gestion".

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [Localité 1] B a sollicité un renvoi afin de pouvoir soumettre le mémoire en réplique de la partie adverse (reçu le vendredi 27 février à 13 heures) à son client et pouvoir éventuellement y

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TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'unité économique et sociale (UES) permet de considérer que plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentant des activités complémentaires et

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TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'agit d'une convention par laquelle le LCL assiste et conseille le client dans la gestion des instruments financiers déposés sur un compte "Gestion conseillée".

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TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En vertu de ce jugement, le FCT Absus, ayant pour société de Gestion IQ EQ management, venant aux droits du FCT Quercius, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, a inscrit le 18 avril

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TJ

PPP Référés

6a15e24acdc6046d47052b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

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TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de placement et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou

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TJ

PCP JCP ACR référé

6633da38c0d3e3fe99d17802

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

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TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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TJ

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

afin qu'il soit statué sur la résolution n° 27 conformément aux dispositions du règlement de copropriété, - Condamner le Cabinet ORPI AD GESTION 14, nouvellement dénommé SA Alésia Didot Gestion, au

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TJ

Référés

68e41b53681ed727f2a52fbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

gérant ces Opcvm au cours du dernier exercice connu - les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par

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TJ

JCP

67f83498cf40727a004476ae

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La gestion du bien a été confiée à l’agence MPC IMMOBILIER. Monsieur [D] a donné congé de son bail pour le 10 septembre 2024. L’état des lieux de sortie a été réalisé à la même date.

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6372cdc6046d477ce9b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDITERRANEE HABITAT inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 478 182 231 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [M], munie d’un pouvoir

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TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f99da9e15c51320249c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il fait valoir que seul un administrateur provisoire pourra permettre un fonctionnement normal de la SCI ERIKRISS IMMO, à savoir la gestion locative jusqu’au changement d’associé.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662bf359e266e89ef118cdff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

« Une unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes se caractérise, en premier lieu, par la concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre considéré

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le : À : - Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par le Syndic le Cabinet PGI GESTION

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TJ

Référés

67f6e849a9d5adc260628018

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION

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