CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6626ab0b1329eb3db7c27c8f
22 avril 2024
TEROUANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DE GESTION
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
La société LME a confié à la société Keren Finance la gestion financière du fonds interne dédié, suivant un mandat de gestion cadre en date du 15 mars 2010 et un avenant spécifique en date du 10 août 2016
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 30 mars 2015, Madame [M] [K], associée de la société DO.DO & CO SARL ayant pour activité la création et la gestion d'instituts d'amaigrissement et de soins esthétiques ainsi
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caad
9 janvier 2024
L'article 21 précise que le Président du Conseil de gestion "est désigné par le Conseil de Gestion".
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
La société [Localité 1] B a sollicité un renvoi afin de pouvoir soumettre le mémoire en réplique de la partie adverse (reçu le vendredi 27 février à 13 heures) à son client et pouvoir éventuellement y
PS élections pro
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'unité économique et sociale (UES) permet de considérer que plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentant des activités complémentaires et
9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b7f
2 juillet 2024
Il s'agit d'une convention par laquelle le LCL assiste et conseille le client dans la gestion des instruments financiers déposés sur un compte "Gestion conseillée".
JEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
En vertu de ce jugement, le FCT Absus, ayant pour société de Gestion IQ EQ management, venant aux droits du FCT Quercius, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, a inscrit le 18 avril
PPP Référés
6a15e24acdc6046d47052b3c
26 mai 2026
RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
Service des référés
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
9 avril 2026
d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de placement et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
PCP JCP ACR référé
6633da38c0d3e3fe99d17802
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
afin qu'il soit statué sur la résolution n° 27 conformément aux dispositions du règlement de copropriété, - Condamner le Cabinet ORPI AD GESTION 14, nouvellement dénommé SA Alésia Didot Gestion, au
Référés
68e41b53681ed727f2a52fbc
6 octobre 2025
gérant ces Opcvm au cours du dernier exercice connu - les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par
JCP
67f83498cf40727a004476ae
9 avril 2025
La gestion du bien a été confiée à l’agence MPC IMMOBILIER. Monsieur [D] a donné congé de son bail pour le 10 septembre 2024. L’état des lieux de sortie a été réalisé à la même date.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6372cdc6046d477ce9b4
19 mai 2026
MEDITERRANEE HABITAT inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 478 182 231 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [M], munie d’un pouvoir
1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c51320249c
2 avril 2025
Il fait valoir que seul un administrateur provisoire pourra permettre un fonctionnement normal de la SCI ERIKRISS IMMO, à savoir la gestion locative jusqu’au changement d’associé.
CTX PROTECTION SOCIALE
662bf359e266e89ef118cdff
25 avril 2024
« Une unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes se caractérise, en premier lieu, par la concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre considéré
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
le : À : - Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par le Syndic le Cabinet PGI GESTION
67f6e849a9d5adc260628018
8 avril 2025
CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION
Page 10 sur 184