Sur les demandes accessoires Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de Monsieur [G] dont la demande formulée au titre des frais de justice ne sera pas satisfaite.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame

Elle demande la mise hors de cause Noveo Care représentée sous le nom de Plansanté.

Celle-ci sera donc ordonnée, avec révocation de l’ordonnance de clôture en date du 17 octobre 2023 et renvoi à la mise en état afin que les parties régularisent de nouvelles conclusions au regard des observations

-Lorsque le versement de la pension par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier n'a pas été mis en place ou lorsqu'il y a été mis fin, l'intermédiation financière

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Par certificat médical en date du 22 août 2019, une nouvelle lésion “fracture épaule droite” a été relevée. Par décision du 20 septembre 2019, la caisse a pris en charge la nouvelle lésion.

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Il était demandé aux participants de remettre un dossier de candidature pour l'ensemble des lots et de présenter des capacités et moyens permettant de réaliser la prestation sur l'ensemble des tranches

Ces pièces ont été communiquées par le RPVA le 23 mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Mars 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

, “le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent soit pour prévenir

article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 01 Juillet 2025.

à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame

DEBATS à l'audience publique du 03 Février 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

Mme [V] a contesté cette décision et une expertise médicale technique a été mise en œuvre le 28 novembre 2019 par le Dr [R] [M].