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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66964166f5112d8edd0584f8
12 juillet 2024
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
69811d00cdc6046d47ae899f
10 janvier 2026
[I] [N] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 06/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335af2c0d3e3fe99cada03
12 avril 2024
J.L.D.
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
Par ordonnance du 12 août 2024, confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 13 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Bordeaux a prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six jours
65d64ab887daf743d9a4d7e8
24 janvier 2024
droit d’asile dispose : “Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà
66335b75c0d3e3fe99cae19d
4 avril 2024
ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUX ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10,
65d64a7987daf743d9a4d59c
16 janvier 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE x REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie
66335af4c0d3e3fe99cada3e
8 avril 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 10 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
6682f04fd7288dcb2a01d312
1 juillet 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 01/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
65d64aba87daf743d9a4d80e
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER
66335b01c0d3e3fe99cadb9d
Par décision en date du 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [F] [S] pour une durée maximale de vingt-huit jours.
670d5d7dddfc18ec235bbd3d
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Au visa de l’article L.742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Service des Etrangers
65b00dceb98137c174785bf4
23 janvier 2024
, PERSONNE RETENUE M.
65d64a8387daf743d9a4d6a2
22 janvier 2024
PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau
66ce147313d5538117b7f404
7 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
669959aa07d408f8d4c14b58
18 juillet 2024
jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 12 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”
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