SCLESSIN PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE

KAZAM PRODUCTIONS se désiste de son instance et de son action suite à l’accord trouvé entre les parties ; L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense

Sur la demande de production d’un décompte Les époux [D] sollicitent la production d’un décompte relatif au prêt immobilier par la SA Crédit du Nord, faisant valoir que la banque ne produit de décompte

Elle indiquait que les analyses effectuées sur la ligne de production elle-même permettent de mettre en évidence que seules les tâches effectuées sur la ligne de production elle-même sont susceptibles

Aux termes de l’article 142 du code de procédure civile, “Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions

La SARL SO.SA.CA a produit aux débats les factures des 14 et 15 décembre 2015 établies par la SASU AP PRODUCTION, exerçant sous l'enseigne ALU PREFERENCE.

fixe, au besoin à peine d'astreinte. » L'article 142 du même code prévoit encore que « les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu

En défense, la société BATHYSPERE PRODUCTIONS, s’opposant à ces demandes, conteste toute atteinte à la vie privée et familiale et au droit à l’image de la demanderesse.

[L] [Z], artiste humoriste ci-après désigné sous son nom de scène [L], par un contrat de production du 1er mars 2023.

Réserver l’examen des demandes au fond à la production des documents précités.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMZB Affaire : Association BETE A BON DIEU PRODUCTION

des pièces, à l’obtention et à la production des pièces.

THE ORIGINALS PRODUCTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 Décision du 17 janvier 2024 3ème

La production de pièces détenues par un tiers ne peut être ordonnée d’office par le juge.

OTAGO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [M] Intervenant forcé [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Iliana BOUBEKEUR de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

L'article 142 du même code prévoit encore que « les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles

, certains éléments de suivi et de management de production (plan prévisionnel de production glissant sur 6 semaines et à la semaine, plan prévisionnel de besoins en matières premières et réservations

Toutes les demandes de production forcée seront par conséquent rejetées.

MACKENZY PRODUCTION 109 rue Damremont 75018 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président,

Pour s’opposer à ces demandes, la société Gecina soutient en substance : - que la demande du preneur n’est pas une demande de communication mais de production de pièces, - que la demande de production