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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiés au SPF de [Localité 15] le 4 juin 2020 Volume 2010 V n°2182 pour le montant de la créance fixé par le jugement du 18 mai 2022, telle qu
JEX
678023a69c3ba90f51dc2e2b
9 janvier 2025
MUTUEL DE [Localité 17] ROOSEVELT laquelle a élu domicile en l'Etude de Maître [K] [S] notaire associé au sein de la société LEXONOT [Adresse 4] [Localité 10] Créancier inscrit en vertu : - d'un privilège
Chambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
Le patrimoine concerné par l’indivision comprenant un bien immobilier soumis à publicité foncière, il y a lieu de désigner un notaire, avec, en l’absence de proposition de la part notamment du demandeur
Ventes
670575b01296b51ba2b1c59d
8 octobre 2024
Sur la qualité de créancier inscrit Aux termes de l'article L.622-30 du code de commerce, les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrits postérieurement au jugement
Adjudications
68642a9d0bb2f8a66ca61155
1 juillet 2025
Pascal DELCROIX pour avocat, Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 10] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] à [Localité 12], - hypothèque légale du 25
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
capital de 260 840 262 euros inscrite au RCS de Lyon sous le n°954507976 prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est 8 rue de la République à LYON (69001) - hypothèque
668d7ec553e3bdd077866e58
9 juillet 2024
du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008) - hypothèque légale publiée le 17 février 2022 Volume 2022V n°2445 - hypothèque
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 1er juillet 2020 volume 2020 V n
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
Le commandement de payer resté infructueux a été déposé au service de la publicité foncière de [Localité 8] le 14 avril 2025 volume 2025 S n°16.
677ecf1ab01eea4cf01a3d0e
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00136 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4M AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP
Expropriations 1
65b15e22b9f94e98464d9593
24 janvier 2024
Les inscriptions de privilèges ou d'hypothèques éteints par application des dispositions mentionnées ci-dessus sont périmées à l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la publication de
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
judiciaire définitive en date du 02 Juin 2022 publiée au 1er Bureau des Services de la Publicité foncière de [Localité 18] le 30 Août 2022, Volume 2022 V n°7287 se substituant à l’hypothèque judiciaire
Juge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
[I] [R] d’un montant de 146.450 €, celui-ci étant garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de Vannes le 22 septembre 2017, sous la référence
67057f491296b51ba2b47b0c
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] le 7 septembre 2021, volume 2021 S numéro 40.
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
conventionnelle publiée à la Conservation des Hypothèques de [Localité 9], 3ème Bureau, Volume 2007 V n°5025, l’autre garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée à la Conservation
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 28 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
[E] divorcée [Z] née le 17 septembre 1961 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4 boulevard Barbes à PARIS (75018), DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec51
Les dépens excédant les frais taxés et les émoluments dus à l’avocat poursuivant conformément aux dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente.
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
Par commandement de payer délivré le 27 mai 2024 par acte de Me [G] [J], commissaire de justice associé à [Localité 6] au sein de la société [Adresse 8], publié le 1er juillet 2024 au service de la publicité
Chambre 1 Ventes
68e7a503033cf481c39a3691
2 octobre 2025
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître [I] [E] - SARL BALLALOUD
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