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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiés au SPF de [Localité 15] le 4 juin 2020 Volume 2010 V n°2182 pour le montant de la créance fixé par le jugement du 18 mai 2022, telle qu

Source officielle
TJ

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUTUEL DE [Localité 17] ROOSEVELT laquelle a élu domicile en l'Etude de Maître [K] [S] notaire associé au sein de la société LEXONOT [Adresse 4] [Localité 10] Créancier inscrit en vertu : - d'un privilège

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patrimoine concerné par l’indivision comprenant un bien immobilier soumis à publicité foncière, il y a lieu de désigner un notaire, avec, en l’absence de proposition de la part notamment du demandeur

Source officielle
TJ

Ventes

670575b01296b51ba2b1c59d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la qualité de créancier inscrit Aux termes de l'article L.622-30 du code de commerce, les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrits postérieurement au jugement

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9d0bb2f8a66ca61155

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pascal DELCROIX pour avocat, Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 10] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] à [Localité 12], - hypothèque légale du 25

Source officielle
TJ

Adjudications

66fd8e1738de0398b517886d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

capital de 260 840 262 euros inscrite au RCS de Lyon sous le n°954507976 prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est 8 rue de la République à LYON (69001) - hypothèque

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec553e3bdd077866e58

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008) - hypothèque légale publiée le 17 février 2022 Volume 2022V n°2445 - hypothèque

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde - 13265 MARSEILLE CEDEX 08, - hypothèque légale publiée le 1er juillet 2020 volume 2020 V n

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le commandement de payer resté infructueux a été déposé au service de la publicité foncière de [Localité 8] le 14 avril 2025 volume 2025 S n°16.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1ab01eea4cf01a3d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00136 N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4M AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP

Source officielle
TJ

Expropriations 1

65b15e22b9f94e98464d9593

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les inscriptions de privilèges ou d'hypothèques éteints par application des dispositions mentionnées ci-dessus sont périmées à l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la publication de

Source officielle
TJ

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

judiciaire définitive en date du 02 Juin 2022 publiée au 1er Bureau des Services de la Publicité foncière de [Localité 18] le 30 Août 2022, Volume 2022 V n°7287 se substituant à l’hypothèque judiciaire

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [R] d’un montant de 146.450 €, celui-ci étant garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de Vannes le 22 septembre 2017, sous la référence

Source officielle
TJ

Ventes

67057f491296b51ba2b47b0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] le 7 septembre 2021, volume 2021 S numéro 40.

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c18894f7f4d2e09f8de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conventionnelle publiée à la Conservation des Hypothèques de [Localité 9], 3ème Bureau, Volume 2007 V n°5025, l’autre garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée à la Conservation

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 28 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] divorcée [Z] née le 17 septembre 1961 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4 boulevard Barbes à PARIS (75018), DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les dépens excédant les frais taxés et les émoluments dus à l’avocat poursuivant conformément aux dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par commandement de payer délivré le 27 mai 2024 par acte de Me [G] [J], commissaire de justice associé à [Localité 6] au sein de la société [Adresse 8], publié le 1er juillet 2024 au service de la publicité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a503033cf481c39a3691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître [I] [E] - SARL BALLALOUD

Source officielle

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