des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE en sa qualité de syndic a fait assigner la société FONCIA [Localité 4] EST devant le

Toutefois la société Cabinet Immobilier Riffiod ès-qualités de syndic de cette copropriété sera mis hors de cause à titre personnel.

Le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins de sursis à statuer.

au dit siège Défaillante La SAS FONCIA [Localité 25] es qualité d’ancien syndic de copropriété de l’immeuble [Adresse 9] dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 25] Prise en la personne

Un procès-verbal d’assemblée générale en date du 18 novembre 2021 a approuvé les comptes, reconduit Monsieur [Z] [X], copropriétaire, en qualité de syndic et a rejeté l’idée de faire un audit du règlement

Il expose qu’il avait initialement sollicité la nullité de l’assignation au motif que la société Valberg Agence ne justifiait pas de sa qualité de syndic, ni d’un pouvoir spécial qui lui aurait été confié

En l’espèce, il résulte des pièces produites que : suivant devis du 21 avril 2022, accepté par le cabinet CITYA SAUSSET en sa qualité de syndic du défendeur, la société SOPREMA s'est engagée à fournir

Par conclusions récapitulatives n°2 signifiées par voie électronique le 18 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et la société Agence Saint Pierre en sa qualité de Syndic

En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’assemblée générale en date du 10 mars 2021 que la société SIGA a été élue en qualité de syndic de l’immeuble sis 172 rue Consolat à compter du 11 mars 2021, en

Par courriel reçu le 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires a communiqué le procès-verbal d'assemblée générale du 19 mars 2025, mentionnant la désignation de la société A L'UNISSON en qualité

[Z] ayant convoqué l'assemblée n'a pas qualité de syndic et ne pouvait faire voter des résolutions portant sur la gestion courante de la copropriété.

En l’espèce, s'agissant du défaut de capacité ou de pouvoir, il n’est pas contesté que le mandat du Cabinet [S], es qualité de syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, avait expiré au jour

d’agent immobilier et de négociatrice de la vente et, d’autre part, en sa qualité de syndic de l’ensemble immobilier à compter du 1er janvier 2012, à leur payer la somme de 14 000 euros à titre de dommages

audit siège, en qualité de syndic de copropriété de la résidence “ [Adresse 12]”, Représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Madame [D] [P] épouse [Z]

Par exploit délivré le 12 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CREDASSUR (ci-après le syndicat des copropriétaires

Suivant assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 3] du 30 septembre 2022, la SARL [K] IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne LAFORET, a été désignée en qualité de nouveau syndic chargé de représenter

Il sera également alloué à la société Albanne Immobilier, en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 9] et au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] l’indemnité de procédure fixée

CORTEZ, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], soit mise en cause dans les opérations d’expertise.

L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DU GRINGALET C/ S.A.S.

des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège social est Chez 2asc Immobilier en qualité de syndic - [Adresse 3] tous deux représenté par Me Jean-marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION