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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention ".
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
Enrôlement : N° RG 22/12281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXH AFFAIRE : S.A.R.L.ANNIE BAUER CONFORT ( la SELARL FREDERIC BOUHABEN) C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PACA DÉBATS : A l'audience Publique
JCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
FOURNIER DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 09 Janvier 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
[B] au réseau INFINITIS est établie puisque cette société apparaît sur le bulletin de souscription de M.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Le repérage d’amiante avant travaux est règlementé par l’article R 1334-22 du code de Ia santé publique qui impose au diagnostiqueur de : 1° rechercher la présence des matériaux et produits de la liste
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
Il y a lieu de le dire recevable.
6975d860cdc6046d47a45df3
sécurité sociale sont supportés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
des réseaux de communications électroniques ouverts au public et le respect, par les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques, de l'ordre public et des obligations
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
La SCI BRICHAMBEAU admet elle-même qu’il est urgent de mettre en sécurité cette zone inondée accessible au public, qui peut être dangereuse pour de jeunes enfants.
Service des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
Enfin, il estime que la demande d’expertise présentée au juge des référés s’analyse en une demande de contre-expertise relevant de la compétence du juge du fond.
Référés
66fd8b8238de0398b516e053
1 octobre 2024
Le preneur indique avoir demandé l’autorisation d’exploiter un établissement recevant du public auprès de la mairie de [Localité 5] le 7 novembre 2023.
Chambre 1 Cabinet 1
697bcc53cdc6046d472badda
6 janvier 2025
[Y] sont recevables. Sur la demande de M.
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
de PARIS - #C0766 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] non représentée Mutuelle GENERATION [Adresse 3] [Localité 7] non représentée Etablissement
5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
elle-même à démontrer que l’objet du contrat est bien la fourniture de conseil juridique et la défense des droits du justiciable dans le domaine du contentieux civil et des voies de recouvrement qui relèvent
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
MARIGNAN, - Déclarer recevable l’intervention volontaire de la S.A.S.
69b9b32acdc6046d47034b98
Il est par ailleurs indiqué que ce diagnostic vise à établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et qu’il ne s’agit en
Chambre des référés
69de6f71cdc6046d4737ba35
Elles font valoir que les preuves sont déjà établies dès lors que quatre actes successifs, ayant date certaine, dont au moins un établi contradictoirement - fixent définitivement l'état réel du chantier
6788279dc21c0e53e790d4bb
par celle de ces dispositions dont ils relèvent, soit au titre d'une spécialisation dans l'accompagnement d'un ou plusieurs des publics suivants: 1° Personnes présentant des déficiences intellectuelles
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
1 juillet 2025
Il en résulte qu’en leur qualité de propriétaires, laquelle est établie par acte notarié, ils sont recevables à agir pour ce qui concerne la préservation de leur bien.
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
Procéder à la mise en conformité de l’évacuation fixe du lave-vaisselle. » ; la locataire n’a pas déféré à la sommation du 6 décembre 2023 lui enjoignant d’effectuer ces travaux, qui relèvent incontestablement
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